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CERTIFICATION SANITAIRE ET ÉVALUATION MÉDICO-SOCIALE

Haute Autorité de Santé

LA CERTIFICATION SANITAIRE

Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance d’avril 1996, la certification des établissements de santé a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins dispensés.
Elle permet d’impulser et de pérenniser la démarche qualité de l’établissement de santé au bénéfice des usagers.
L’objectif est de contribuer à apporter la meilleure réponse possible aux attentes des patients, des professionnels de santé et des pouvoirs publics.
Les résultats de certification de l'établissement constituent un des leviers de la qualité et de la sécurité des soins.
Ces résultats sont consultables sur le site de la HAS en cliquant sur le lien suivant :

Informations sur la certification du centre hospitalier de Limoux-Quillan
L'ÉVALUATION EXTERNE
L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies.
Les champs des évaluations interne et externe sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.
Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences déterminées par le code de l’action sociale et des familles. 2014 a été l'année réglementaire pour le centre hospitalier de mener l'évaluation externe de son secteur médico-social.

Centre hospitalier de Limoux-Quillan
17rue Madeleine Brès
11300 LIMOUX
Tél:  04.68.74.67.04
Fax: 04.68.74.67.15
Courriel:
contact@ch-limoux.fr

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