LES EHPAD DU CH LIMOUX-QUILLAN
DROITS ET DEVOIRS DU RÉSIDENT
La vie au sein d’un EHPAD est régie par un certain nombre de lois garantissant au résident des droits, mais lui imposant également des devoirs
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Définie par l’article L.311-4 du Code de l’action sociale et familiale, la charte des droits et libertés de la personne accueillie constitue le fondement des droits garantis aux résidents de nos établissements. Nous vous invitons à consulter sa version complète depuis cette page .
Assurance civile
Etre résident d'un EHPAD ne dispense pas de ses devoirs de citoyen, vous êtes responsable de vos faits et gestes envers autrui et des biens appartenant à autrui. À ce titre, il vous appartient de procurer à l’administration la copie de votre contrat d’assurance responsabilité civile à jour de cotisation.
Tabac (circulaire du 12 décembre 2006)
Il est interdit de fumer dans les locaux collectifs par mesure de sécurité, de santé et de respect des non-fumeurs, ainsi que dans les chambres équipées d’oxygène et dans les chambres à deux lits. Cette mesure ne s’applique pas à l’intérieur des autres chambres des résidents considérées comme espaces privatifs ; toutefois il est formellement interdit de fumer dans les lits.
Directives anticipées