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LES EHPAD DU CH LIMOUX-QUILLAN

DROITS ET DEVOIRS DU RÉSIDENT

La vie au sein d’un EHPAD est régie par un certain nombre de lois garantissant au résident des droits, mais lui imposant également des devoirs

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

Définie par l’article L.311-4 du Code de l’action sociale et familiale, la charte des droits et libertés de la personne accueillie constitue le fondement des droits garantis aux résidents de nos établissements. Nous vous invitons à consulter sa version complète depuis cette page .

Assurance civile

Etre résident d'un EHPAD ne dispense pas de ses devoirs de citoyen, vous êtes responsable de vos faits et gestes envers autrui et des biens appartenant à autrui. À ce titre, il vous appartient de procurer à l’administration la copie de votre contrat d’assurance responsabilité civile à jour de cotisation.

Tabac (circulaire du 12 décembre 2006)

Il est interdit de fumer dans les locaux collectifs par mesure de sécurité, de santé et de respect des non-fumeurs, ainsi que dans les chambres équipées d’oxygène et dans les chambres à deux lits. Cette mesure ne s’applique pas à l’intérieur des autres chambres des résidents considérées comme espaces privatifs ; toutefois il est formellement interdit de fumer dans les lits.

Directives anticipées
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives sont révocables à tout moment.
Informatique et libertés
En application des dispositions des articles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est porté à votre connaissance que, sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis lors de votre admission, font l’objet d’un traitement informatisé. Ces informations sont réservées à l’usage exclusif du personnel hospitalier ou de l’EHPAD, qui est intégralement tenu au secret professionnel.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des informations vous concernant. Pour ce faire, il convient de vous adresser au directeur de l’EHPAD.
En outre, des données médicales vous concernant peuvent, sauf objection de votre part, faire l’objet d’un traitement automatisé, ceci à des fins statistiques de recherche médicale ou épidémiologique. Ce traitement s’effectue dans le respect du secret médical et de l’anonymat.
TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS UTILES

Centre hospitalier de Limoux-Quillan
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